Jeux de hasard et paris taxés à 21% - Ardent Group dénonce une taxe discriminatoire et contre-productive

Grâce-Hollogne – Le gouvernement a annoncé samedi l’introduction d’une nouvelle taxe sur les jeux de hasard. Déjà taxé à 40% sur ses recettes des casinos terrestres, le secteur devra désormais s’acquitter d’une TVA supplémentaire de 21%. La Loterie nationale, elle, y échappe… En maintenant cette mesure, le gouvernement risque non seulement d’hypothéquer le développement économique wallon et belge, mais également de passer à côté de l’effet recherché – l’augmentation des recettes fiscales – en encourageant le développement d’un marché noir. Enfin, la nouvelle mesure annoncée ne ferait que creuser la concurrence déloyale de la Loterie Nationale vis-à-vis du secteur privé.  

Malgré les nombreux avertissements de l’ensemble du secteur, le gouvernement fédéral a annoncé une taxation renforcée sur les jeux de hasard et paris sportifs. Des conséquences désastreuses s’annoncent pour l’ensemble du secteur « jeu » en Belgique, qui représente neuf exploitants de casinos, employant 4500 personnes dont 700 indépendants. Emmanuel Mewissen, CEO de Ardent Group, appelle le gouvernement à la concertation avec le secteur pour envisager une taxation améliorée réellement créatrice de valeur pour l’Etat sur le long terme.

Le spectre du marché noir et des acteurs illégaux

Le secteur belge des casinos terrestres est actuellement déjà taxé à hauteur de 40% sur ces recettes. Un cadre législatif stricte encadre les acteurs et les joueurs, et est indispensable pour créer les conditions d’un marché responsable et soucieux de la protection du joueur. La Belgique est d’ailleurs à la pointe en la matière. Ces taxation et réglementation nécessaires et équilibrées, en parallèle avec l’essor de l’expertise digitale des acteurs du secteur tels que Ardent Group, a permis de légaliser largement le marché. A titre d’exemple, l’offre « live casino » (le joueur en ligne étant directement connecté à la salle du casino) du groupe a offert une alternative légale qui a permis de supplanter entièrement l’offre illégale en Belgique en l’espace de trois ans.

Le marché belge s’est largement légalisé et professionnalisé ces dernières années. Dès lors, alourdir encore massivement la taxation du secteur compromet largement l’équilibre fragile entre restrictions et attractivité du marché belge pour les opérateurs légaux. Une étude[1] a récemment démontré qu’un système de taxation intelligent et mesuré était le meilleur moyen de lutter contre les acteurs illégaux. L’expérience d’autres Etats européens permet d’établir un lien direct entre niveau de taxation et marché noir. La taxation supplémentaire décidée par le gouvernement fédéral entrainera la prolifération de sites illégaux, échappant à tout impôt et à tout contrôle, avec les conséquences facilement prédictibles en termes de pertes de revenus pour l’Etat. Sans parler de la protection des joueurs qui se verrait totalement balayée par ces plateformes illégales.

Un désastre pour l’emploi et pour l’essor pourtant prometteur d’une expertise digitale unique

La mesure annoncée par le gouvernement s’annonce désastreuse pour un secteur qui commence à peine à se relever financièrement, après avoir subi des années de pertes.  Les casinos doivent faire face depuis des années à un effondrement de leur fréquentation. Pour contrer cette perte de vitesse, les opérateurs ont dû se diversifier et se sont déployés dans le monde des paris sportifs et jeux en ligne.

A lui seul, Ardent Group représente aujourd’hui pas moins de 500 emplois dont 130 sont exclusivement actifs dans le digital. La filiale Circus, en joint venture avec Gaming One, investit largement dans le développement d’une expertise digitale unique, de plus en plus reconnue à l’international (11 contrats conclus à l’international sur les six derniers mois).

Un redéploiement qui cadre entièrement avec le Plan Marshall wallon 4.0, visant à renforcer et supporter les entreprises wallonnes dans le domaine du numérique et du digital. Cette diversification a permis aux opérateurs de se relever peu à peu, tout en construisant une expertise digitale wallonne unique. Mais l’ajout d’une taxe supplémentaire aura pour résultat de freiner net les acteurs dans leur redéploiement numérique, entrainant la mort à petit feu d’entreprises belges, porteuses d’emploi et d’innovation.

Secteur privé vs. Loterie Nationale : une distorsion de concurrence encore accrue

Enfin, l’introduction de la taxe annoncée par le gouvernement ne fera que creuser davantage encore la différence de régimes auxquels sont respectivement soumis la Loterie Nationale et le secteur privé. La Loterie Nationale (excepté pour ses activités marginales liées aux paris sportifs via SCOOORE !) échappe en effet à la loi sur les jeux de hasard. Elle contourne donc les mesures fiscales déjà imposées au secteur, mais esquive également l’obligation de consulter l’EPIS (Excluded Persons Information System) avant de vendre ses produits de loterie, ou encore évite la limitation de perte horaire imposée au secteur privé afin de protéger le joueur. La nouvelle taxe supplémentaire de 21% s’ajoutant à cette liste, confirme encore le développement d’un régime à deux vitesses par lequel la Loterie nationale bénéficie d’une protection réglementaire lui conférant un avantage concurrentiel déloyal. Et cela, en dépit du fait que la Loterie nationale ait été sous le coup d’une enquête du Conseil de la concurrence qui a conclu à des fraudes à la concurrence.

Pour une taxation modérée et réellement bénéficiaire pour l’Etat

Emmanuel Mewissen, CEO de Ardent Group, appelle vivement le gouvernement à ré-envisager les modalités de la taxation du secteur :

« Nous déplorons que le gouvernement ait pris une mesure à l’aveugle et à la hâte, sans concertation avec le secteur. Aujourd’hui, nous souhaitons envisager avec le gouvernement les pistes d’une fiscalité améliorée, qui soit réellement synonyme de recettes pour l’Etat sur le long terme grâce à l’ancrage d’une industrie légale soucieuse de la protection du joueur, ainsi qu’à l’essor de son expertise digitale. »

À propos d’Ardent Group

Créé en 1992 par deux liégeois, Ardent Group trouve ses racines au cœur de la cité ardente. Très vite, le loisir et le divertissement prennent place au centre des activités du groupe avec la création de salles de jeux et le rachat des Casinos de Spa et de Namur.

En 1998, Ardent Group crée Immo Retail, société active dans l’immobilier commercial qui investit et développe des surfaces commerciales destinées à accueillir de grandes enseignes, principalement en Wallonie. Cette société de patrimoine dispose de 37.000 m² de surfaces commerciales et travaille sur de nouveaux développements pour un total de 25.000 m². La gestion du projet des Guillemins s’effectue au travers de la structure Liege Office Center.

En 2011, la passion du groupe pour les nouvelles technologies débouche sur la création de LEDCOM, spécialiste du digital signage et de Gaming 1, active dans la digitalisation des activités de jeu physique. Cette même année, Ardent Group prend également le virage du jeu en ligne avec les plateformes de jeu Circus.be, 777.be et Pokerstars.be. Toujours dans le cadre de ce développement digital, Ardent Group lance, au Casino de Spa en juillet 2015, le 1er studio de live casino en Europe de l’Ouest.

Fin 2015, le Groupe Circus devient Ardent Group, structuré en quatre pôles : le pôle Gaming, le pôle Média, le pôle Intelligence et le pôle Real Estate. Son nom marque ses racines liégeoises, souligne le côté chaleureux de ce groupe familial et met en valeur son optimisme flamboyant. En pleine expansion, Ardent Group compte près de 500 collaborateurs.

[1] Combatting Black Market Online Gambling Offers. Regulatory experiences in restricting access to markets and ensuring competitive and attractive products, Gambling Compliance, Mars 2016.